Un site de référence sur ce dossier est celui de l'association IP Justice qui suit le processus depuis son origine. L'association propose notamment un document intitulé « Les dix principales raisons d'IP Justice pour rejeter le traité sur la diffusion ».

Compléments

Le projet de traité de l’OMPI sur la radiodiffusion ravive les désaccords passés

Extrait d'un compte-rendu publié sur IP Watch par William New sous licence Creative Commons NC By SA.


Une « nuée d’incertitudes » plane sur la radiodiffusion

L’industrie des États-Unis a joué un rôle important à la réunion, plusieurs représentants de l’industrie des technologies de l’information et de la communication étant présents pour s’opposer au projet. Jeffrey Lawrence, responsable de la politique en matière de contenu et pour la maison numérique chez Intel, a déclaré que ce projet poserait une « nuée de questions de responsabilité ».

« Le flou qui existe déjà en matière de brevets et de droits d’auteur régnera aussi sur la radiodiffusion », a déclaré M. Lawrence. Il a estimé que ce traité allait « étouffer l’innovation en suscitant des incertitudes », ajoutant qu’il aurait des répercussions importantes sur Internet, dans la mesure où il pourrait avoir un impact sur les réseaux domestiques et câblés, qui sont perçus comme des éléments décisifs pour l’industrie des technologies de l’information et de la communication. Il a précisé que la circulation de contenu était « la nouvelle application phare » pour l’industrie, appelant les entreprises concernées à « se mobiliser » pour s’opposer à ce projet de traité. Les sociétés Verizon et AT&T figuraient également parmi les opposants au projet à la réunion.

Durant la semaine, l’Electronic Frontier Foundation a fait circuler une lettre d’organisations de « podcasting » (ou « baladodiffusion ») dans laquelle elles faisaient part de leurs préoccupations.

Du fait de la possibilité de soumettre des propositions jusqu’à la tenue de la conférence diplomatique, il n’est pas exclu que la proposition des États-Unis relative à la diffusion sur le Web ou celle de l’Union européenne sur la transmission simultanée soient réintégrées au projet. Toutefois, plusieurs délégations ont fait savoir que c’était précisément en raison de l’exclusion de la diffusion par le Web qu’elles avaient accepté la convocation de la conférence diplomatique.

Il pourrait s’agir du dernier succès de Mme Hayes à l’OMPI. Cette négociatrice habile, qui a su s’habituer à la pugnacité des milieux diplomatiques au cours de sa carrière remarquable au sein de l’OMPI et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), devrait en effet quitter ses fonctions d’ici la fin de l’année.


« La Quatrième dimension » : les opposants ont émis des objections de procédure

Plusieurs opposants au projet de traité issus du secteur des technologies de l’information et de la communication et de groupes pour la défense des consommateurs et des libertés civiles ont émis de fortes objections à l’égard du résultat des délibérations. M. Liedes a clos la session à l’heure prévue en partant du principe « qui ne dit mot consent » : la poursuite des délibérations n’était pas possible et l’absence d’objections signifiait qu’un consensus avait été atteint.

Mme Hayes a expliqué aux journalistes que cette pratique était courante dans les négociations internationales. L ‘OMPI n’a pas formellement pris position sur le résultat des délibérations, qui sont menées par les États membres.

Néanmoins, plusieurs pays clés, notamment l’Inde et les États-Unis, se sont dits préoccupés par la décision d’engager des négociations sur la base d’un texte contenant autant de points litigieux. Certains participants ont quant à eux déclaré que l’opposition des États-Unis et du Japon au processus relatif au plan d’action pour le développement il y a quelques mois avait suffi pour que le Comité notifie à l’Assemblée générale qu’aucun accord n’a pu être conclu.

Des groupes industriels et non gouvernementaux qui ont pris part à la réunion n’ont pas eu la possibilité d’apporter leur contribution aux débats engagés durant la semaine. « À mon sens, cela ressemble à un épisode de "La Quatrième dimension", s’est exclamé Thiru Balasubramaniam du Consumer Project on Technology. Et d’ajouter : « Des États membres tels que l’Inde, le Brésil, l’Argentine et les États-Unis se sont dits préoccupés par la décision de poursuivre le processus pour diverses raisons ». Il a fait valoir que le président avait « balayé les objections ».

Matthew Schruers de la Computer and Communications Industry Association basée aux États-Unis a déclaré : « Il apparaîtrait qu’en l’absence d’un consensus total, certains points litigieux non résolus ont été renvoyés à l’Assemblée générale ». Plusieurs autres représentants de l’industrie ont signalé qu’ils désapprouvaient ce processus, mais n’étaient pas préparés à faire une déclaration.

Gwen Hinze de l’Electronic Frontier Foundation a précisé : « Il était extrêmement décevant que l’on soit si peu au fait des implications politiques importantes du projet de traité sur le secteur de l’innovation et la communauté Internet et qu’aucun débat n’ait été engagé à ce sujet. »

Robin Gross de l’organisation IP Justice a quant à lui déclaré : « Nous sommes vraiment préoccupés par l’absence de consensus quant à la décision de convoquer une conférence diplomatique. Il me semble pourtant que l’OMPI est une organisation fondée sur le principe de consensus. Si des points de vue divergents sont exprimés, nous ne poursuivons pas la procédure tant que ces divergences ne sont pas aplanies. Au moins huit délégations ont fait part de leurs préoccupations. Je me demande bien ce que le mot "consensus" signifie ».